CGU

Informations légales

 

Le site Internet www.liberezvosjouets.com est un site de petites annonces gratuites de jouets essentiellement entre particuliers.

L’utilisation partielle ou total du site www.liberezvosjouets.com est subordonnée à l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation de ce site.

Le site est édité par la Société Elform en Micro-entreprise.

Siret : 812 413 615 00020

Siège social : 1 Rue Rabelais 26100 Romans sur Isère.

Le Directeur de Publication de liberezvosjouets.com est Sandra CONVERSANO.

Liberezvosjouets.com est hébergé par : OVH-2 rue kellerman BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1-France.

 

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION du sercice liberezvosjouets.com

 

Définitions

Utilisateur : désigne toute personne qui utilise, navigue sur le site www.liberezvosjouets.com.

Membre : désigne toute personne majeure, implantée en France, qui est inscrit sur ce présent site, afin de bénéficier de ces services.

Donneur : désigne toute personne majeure, implantée en France, qui dépose une annonce gratuite sur le site www.liberezvosjouets.com

Receveur : désigne toute personne majeure, implantée en France, qui récupère gratuitement un jouet du site www.liberezvosjouets.com auprès d’un Donneur.

 

Acceptation :

Tout Utilisateur ou Membre déclare en utilisant le site liberezvosjouets.com, avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit.

Les présentes CGU sont totalement opposables aux Utilisateurs et aux Membres.

 

Services Liberezvosjouets.com :

Liberezvosjouets.com permet la mise en relation d’un Membre donnant un jouet avec un autre Membre cherchant un jouet.

Les jouets sont gratuits et la démarche s’inscrit dans la volonté de dire non au gaspillage et oui au recyclage.

Services:

• Créer un compte personnel.
• Déposer une annonce gratuitement
• Consulter une annonce gratuitement
• Soutenir par un Don le fonctionnement du Site
• Contacter, via un numéro de téléphone ou par messagerie privée, le Membre Donneur.

 

L’ensemble des annonces présentes sur le site liberezvosjouets.com peuvent être partagées par les Membres ou Elform sur les réseaux sociaux. Le Donneur accepte ainsi la diffusion de son annonce via les réseaux sociaux tels qu’Instagram, Twitter, Facebook et Google+.

 

Toute utilisation frauduleuse des identifiants de connexion par un tiers ainsi que leurs conséquences sont à l’entière responsabilité du Donneur.

 

 

Messagerie :

Uniquement les Membres ont accès à la messagerie.

Les Membres s’interdisent des messages qui:

• sont de nature illégale, obscène, injurieuse, pédophile, raciste, violent.
• sont de nature à induire en erreur.
• sont à caractère publicitaire ou commercial.
• usurpe l’identité d’autrui.

Tout Membre ne respectant les présentes Conditions d’Utilisation pourra se voir exclure.

Les Membres sont seuls responsables du contenu des messages privés échangés sur la messagerie.

 

Objets interdits :

• A connotation érotique ou pornographique
• A connotation raciste ou incitant à la haine.

 

Responsabilités du Donneur :

Le Donneur, dans son annonce, s’engage à :

• proposer uniquement des jouets dont il dispose
• signaler dans l’annonce si un élément est manquant, ou cassé.
• ce que les photos du jouet proposé soient bien celles du jouet et non d’un autre ou obtenu d’une toute autre façon.
• décrire de façon véridique le jouet proposé.
• ne pas proposer des jouets à caractères érotiques ou pornographique.
• ne pas demander, d’aucune façon, une quelconque compensation financière.
• ne pas demander, d’aucune façon, un quelconque échange, troc ou toute autre compensation du jouet donné.
• ne pas afficher de prix sur l’annonce ni d’aucune autre façon, sachant que les Dons sont GRATUITS.
• respecter le jour et l’heure du RDV afin de transmettre dans de bonne condition le jouet au Receveur.
• ne pas mettre de contenu à caractère publicitaire, commercial ou promotionnel.
• retirer, rapidement, l’annonce du jouet, en cas de don effectué, ou en cas d’indisponibilité.
• créer un seul compte
• ne pas utiliser de pseudo à caractère sexuel ou indiquant un n°de téléphone ou mail.

Tout Donneur ne respectant les présentes responsabilités pourra se voir exclure.

Le Donneur assume l'entière responsabilité du contenu des annonces qu'il publie.

Le Donneur reconnaît qu'il est seul responsable des photos et contenu des annonces qu'il publie et ainsi que de tout document ou information qu'il transmet aux Utilisateurs et aux Membres.

 

Responsabilités du Receveur :

Le Receveur, s’engage à :

• ne pas proposer, d’aucune façon, une quelconque compensation financière pour le jouet reçu.
• ne pas proposer, d’aucune façon, un quelconque échange ou troc pour le jouet reçu.
• ne pas vendre le jouet reçu, pendant un délai de 12 Mois, suivant la date de mise en relation avec le Donneur du jouet en question.
• respecter le jour et l’heure du RDV afin de recevoir dans de bonne condition le jouet du Donneur.
• ne pas récuperer plus de 3 jouets (3 annonces différentes) dans la même ville, par mois.
• Créer un seul compte
• Ne pas utiliser de pseudo à caractère sexuel ou indiquant un n°de téléphone ou mail.

Tout Receveur ne respectant les présentes responsabilités pourra se voir exclure.

 

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite " Informatique et libertés ", le site sur lesquels figurent les petites annonces ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L.) le 29 août 2017 sous le n°2094519 v 0.

Les Utilisateurs et les Membres sont avisés que les informations nominatives recueillies dans le cadre de service sont nécessaires pour son bon fonctionnement. Conformément à l'article 27 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, lles Utilisateurs et les Membres disposent à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant. Ce droit peu être exercé par courrier postal ou courrier électronique.

auprès de Elform

Adresse : 1, rue Rabelais - 26100 Romans sur Isère

Elfom est le producteur de cette base de données au sens de l'article L 342-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Elform se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté cette interdiction. 

Responsabilité et limite d’Elform

Elform mettra tout en œuvre afin d’assurer un service de grande qualité afin que chaque membre puisse donner et trouver des jouets confortablement.

Elform ne sera aucunement tenue pour responsable en cas de dysfonctionnement courts ou long de l’ensemble de ses services.

L’Utilisateur et le Membre renonce à demander tout dédommagement à Elform à quelque titre que ce soit.

Elform ne pourra, en aucun cas, être tenue responsable du contenu des annonces publiées par les Donneurs que ce soit des messages, sms et contenus échangés sur la messagerie et ne donne aucune garantie, et exclut de ce fait toute responsabilité à cet égard.

 

Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble du site wwwliberezvosjouets.com (image, contenu, logos, éléments graphique, texte, données, code source, etc.) sont réservés et sont la propriété exclusive de Elform.

Les Utilisateurs et les Membres s'engagent à ne pas les copier ni les modifier d’aucune façon que ce soit sous peine de poursuite judiciaire.

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